Plus d'articles :

                       cliquez ici

  Revue de presse
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dépénalisation de l’acte de gestion : de nouvelles mesures prochainement prises

ALGER - De nouvelles mesures relatives à la dépénalisation de l’acte de gestion seront prochainement prises par le gouvernement, a annoncé mardi à Alger le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, Cherif Rahmani.

Le dossier de la dépénalisation de l’acte de gestion "est toujours à l’étude au niveau du gouvernement qui apportera une réponse dans les prochaines semaines aux attentes de l’ensemble des entreprises algériennes", a affirmé M. Rahmani à des journalistes en marge d’un colloque sur la promotion de la production nationale.

Le ministre n’a pas fourni davantage de détails quant au contenu de ces mesures attendues.

Lors d’un Conseil de ministres réuni en mars 2011, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l’acte de gestion.

"J’invite les cadres et gestionnaires publics à s’atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l’Etat qui les emploie et à la justice indépendante", a souligné le président Bouteflika lors du Conseil des ministres.

De son côté, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait affirmé récemment qu’un texte relatif à cette question était en cours de finalisation par le ministère de la Justice en collaboration avec celui des Finances. Cette dépénalisation doit profiter à l’ensemble des secteurs, disait-il.

Le groupe de travail piloté par le ministère de la Justice "s’attelle à affiner les règles en matière de dépénalisation de l’acte de gestion, en essayant de trouver le point d’équilibre entre le fait de permettre au gestionnaire d’avoir la flexibilité nécessaire en termes de gestion tout en prémunissant contre les risques de fraude", selon les propos de l’argentier du pays.

 (APS) mardi 14 mai 2013 

© 2013 ANDI   |   01 rue kaddour rahim, Hussein Dey  (Alger).  |  Tél : 021 77-48-02 - 021 77-48-11                                                Plan du site