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  Revue de presse
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Loi de finances 2016: Des facilités pour l'accès au foncier industriel

 ALGER- Les pouvoirs publics comptent faciliter davantage l'accès aux opérateurs économiques au foncier, notamment celui destiné à la construction de projets d'investissement, à travers l'introduction de nouvelles dispositions dans le projet de loi des finances 2016 (PLF 2016).

Ainsi, les opérateurs privés pourront créer, aménager et gérer des zones d'activité ou de zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles.

L'objectif recherché par cette mesure, explique l'exposé des motifs, est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la "lourde demande" pour la réalisation de projets d'investissement.

Face à cette situation, "il s'avère opportun d'impliquer tous les acteurs potentiels et de permettre aux acteurs privés de valoriser leurs patrimoines fonciers en les mettant à la disposition des investisseurs".

Mais la création et l'aménagement de ces zones, ajoutent les concepteurs de ce projet de loi, doit se faire sur la base d'études préalables et tenant compte des besoins en relation avec la politique d'aménagement du territoire.

Lors de son intervention à la dernière réunion de la tripartite, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait assuré que ce problème du foncier serait "définitivement résolu d'ici six mois".

A cette même occasion, le ministre de l'Industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, avait annoncé la libération, durant octobre en cours, de 31 parcs industriels sur les 49 inscrits à travers le territoire national.

Il avait également indiqué que l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) allait connaître une "profonde réorganisation" afin de se focaliser sur sa mission principale, à savoir la facilitation d'accès au foncier pour les investisseurs.

Sur un autre plan, le PLF 2016 indique que les terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement à caractère touristique font l'objet d'une concession convertible en cession, conformément à un cahier des charges, à condition de la réalisation effective du projet constaté par un certificat de conformité.

Et pour contribuer à l'assainissement de la situation qui prévaut actuellement sur le marché du foncier économique lequel subit une forte pression, le PLF 2016 propose d'augmenter la taxe sur les terrains constructibles non exploités.

"Pour les terrains situés dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser qui n'ont pas fait l'objet d'un début de construction depuis trois ans à compter de la date d'obtention du permis de construire, les droits dus au titre de la taxe foncière sont quadruplés".

 

Autorisation de financements extérieurs pour les investissements étrangers

 Par ailleurs, dans le cadre de soutien à l'investissement, l'article 58 de la PLF 2016 note que les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l'exception de la constitution du capital, sont mis en place, en règle générale, par recours au financement local.

Néanmoins, poursuit l'article, le recours aux financements extérieurs indispensables à la réalisation des investissements stratégiques par des entreprises de droit algérien, sont autorisés, au cas par cas, par le gouvernement.

Le texte rappelle que depuis 2009, il y a une obligation de se financer par des ressources locales en vue d'optimiser l'usage des ressources existantes et éviter d'alimenter les niveaux de pressions d'endettements extérieurs.

APS 18-10-2015

 

 

 

 

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