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  Revue de presse
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L'avant-projet de loi relatif à l'investissement approuvé par le Conseil des ministres

 

 ALGER, 6 oct 2015 (APS)- Le conseil des ministres a approuvé mardi un avant-projet de loi sur l'investissement qui améliore "l'attractivité de la législature sur l'investissement" en faveur des investissements étrangers.

Ce projet de loi initie à cet effet de "nouvelles facilitations notamment en faveur de l'investissement étranger et en partenariat", selon les termes du communiqué publié à l'issue du conseil des ministres.

Ainsi, le texte propose l'abrogation de l'exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers de sorte à encourager les partenariats devant conquérir à la réduction des importations.

Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49 %) en cas de changement de registre de commerce.

L'obligation de financement local de l'apport de l'investissement étranger est à son tour abrogée par le texte.

Les dispositions de ce projet de texte proposent, d'autre part, un assouplissement dans l'exercice par l'Etat de son droit de préemption, en cas de cession à l'étranger, par un investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie.

L'avant-projet de loi canalisera les soutiens publics à l'investissement vers un nouveau palier de transparence et d'efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l'économie nationale, indique le communiqué.

APS, mardi, 06 octobre 2015  

 

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