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Andi le 30-07-2015: Ce que prévoit la loi de finances complémentaire pour 2015

 

Les Quatres Mesures majeures liées à l’Investissement :

 

1. Révision des Taux de l'IBS et de la TAP, comme suit :

IBS

19% pour les entreprises de production,

23% pour les activités de BTPH et de tourisme,

26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.

 

TAP

1% pour les activités de production de biens

1,5% pour les activités de BTPH.

3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures.

2 % pour les autres activités

 

2. Des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur le intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale.

3. L'accès au foncier industriel sans passer par le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF).

4. L’institution d’une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution.

 

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