Mesures d'appui

 Mesures d’appui à l’Investissement
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Mesures d'appui à la création d'emploi et à la lutte contre

le chomage

 

Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996)

  a) Octroi de prêts non rémunérés par le Fonds de l’ANSEJ à hauteur de :

  • 25 % pour les investissements ne dépassant pas 02 Millions de DA au total ;
  • 20 % pour les investissements ne dépassant pas 10 Millions de DA au total.

  b) Bonification des taux d’intérêts sur les crédits octroyés par les banques fixée à 60 %, 80% et 95 % selon la nature et la zone géographique d’implantation.

Dispositif pour chômeurs – CNAC- (30 – 50 ans)

  a) Octroi de prêts non rémunérés par la CNAC à hauteur de :

  • 25 % pour les investissements ne dépassant pas 05 Millions de DA au total ;
  • 20 % pour les investissements ne dépassant pas 10 Millions de DA au total ;
  • 22 % pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux.

  b) Bonification des taux d’intérêts sur les crédits octroyés par les banques à hauteur :

  • 60 % pour les investissements réalisés dans les différents secteurs d’activités
  • 80 % pour les investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture, l’hydraulique et la pêche ;
  • 80% pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux (investissements réalisés dans les différents secteurs d’activités) ;
  • 95 % pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux (investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture, l’hydraulique et la pêche).

Mesures d'encouragement communes aux dispositifs ANSEJ et CNAC

Outre les avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements bénéficieront désormais des encouragements suivants :

  • Réduction de leur apport personnel au titre du financement de l'investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu'à 10 millions DA) ;
  • Elargissement du seuil maximal de bonification des taux d'intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au Nord et 95% au Sud et dans les Hauts-Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l'Industrie de transformation ;
  • Extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire ;
  • Octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l'activité, ou pour l'acquisition d'un véhicule aménagé en atelier, lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle ;
  • Octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA pour la location d'un local destiné à servir de cabinet médical, d'architecte, d'avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires ;
  • Instauration d'une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l'issue de la période d'exonération ;
  • Réservation d'un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.

Dispositif micro crédit – ANGEM

  • Octroi d’un prêt non rémunéré de 25 % du coût global de l’activité lorsque le montant de l’investissement se situe entre 100.000 DA et 400.000 DA ;
  • Octroi d’un prêt non rémunéré pour l’achat de matières premières de 25 % du coût global qui ne saurait dépasser 30.000 DA ;
  • Bonification du taux d’intérêt de 70 % du cout global de l’activité dont le financement se situe entre 100.000 et 400.000 DA ;
  • Octroi d'un crédit sans intérêt de 100.000 DA, alloué à l'acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial ;
  • Octroi d'un crédit sans intérêt de 1 million DA, destiné à l'acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuses d'exercer une activité manuelle.

MESURES D’APPUI SECTORIELLES

 

2. MESURES D’APPUI SECTORIELLES(Mise à jour Avril 2017)

 

2.1. Secteur de l’Agriculture:

  • Création d’un crédit sans intérêts « RFIG » au bénéfice des exploitations agricoles et des éleveurs ;
  • Création d’un crédit d’investissement ETTAHADI  octroyé par la BADR dans le cadre de la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage sur les terre agricoles non exploitées relevant de la propriété privée et du domaine privé de l’Etat.
  • Reconduction de la mesure relative à l’alignement des prix locaux des céréales livrées aux CCLS sur les marchés mondiaux.
  • Soutien au développement de la production et de la collecte de lait ;
  • Soutien à la production de viande (Ovine, caprine, aviculture, équine, cameline.
  • Soutien renforcé à certaines productions arboricoles (oléiculture, phoeniciculture (dattes), arboriculture fruitière) ;
  • exonération de la TVA des loyers versés dans le cadre des contrats de crédits bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie ;
  • exonération de la TVA des moissonneuses batteuses fabriquées en Algérie;
  • Soumission au taux réduit de la TVA de 7% :l’application du taux réduit de la TVA à 7% sur les matières premières et des produits entrants dans la fabrication d’aliments pour aliments d’élevage de la filière avicole, ainsi que le poulet de chair et les œufs de consommation.

    • Insecticides, fongicides, nématicides et herbicides destinés à l’agriculture.
    • Films plastiques agricoles;

 

2.2. Avantages du secteur du Tourisme:

 

  • Prise en charge sur le fonds d’affectation de la contribution à la promotion  touristiques des dépenses liées à la promotion touristique et toutes autres dépenses d’appui à la réalisation de projets d’investissement touristique.
  • En matière d’IBS, exonération pour une période de 10 ans pour les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers à l’exception des agences de tourisme et de voyages ainsi que les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme ;
  • En matière d’IRG, exonération pour une période de 10 ans pour les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux à l’exception des agences de tourisme et de voyages ainsi que les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme.
  • Exonération permanente de la TAP pour les activités touristiques, hôtelières et thermales ;
  • Application, jusqu’au 31-12-2019, du taux réduit de 7 % de TVA pour les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières et thermales, de restauration touristique classée, de voyages et de location de véhicules de transport touristique ;
  • Octroi d’une bonification du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires consentis dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement et de modernisation des établissements touristiques et hôteliers.

 

 

 

 

 

 

 

 

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