1. MESURES D’APPUI A L’ENTREPRISE (Mise à jour Avril 2017)

 

 1.1.          Allègement des charges sociales et salariales:

 L’employeur bénéficie de cet abattement tant que la relation de travail est maintenue, dans la limite de trois (3) années au maximum.

 

1.2. Allègement des charges fiscales et incitations à l’investissement:

 Les filières industrielles ouvrant droit au bénéfice de ces avantages sont :

 

 Pour les équipements liés à la recherche-développement acquis sur le marché local ou importés, de l’exonération de tout droit de douanes ou taxe d’effet équivalent et de toute autre imposition et de la franchise de TVA .


1.3.
Allègement des charges fiscales et incitations aux investissements exportateurs:

- les opérations de ventes destinées à l’exportation ;
- les prestations de services destinées à l’exportation. Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaire réalisé en devise et elle est subordonnée à la présentation, aux services fiscaux, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.

1.4. Incitations en matière de financement:

Les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

- Création et extension d’activité

- Alger – Oran et Annaba : 0,25 %

- Wilayas du sud et hauts plateaux : 1,5 %

- Autres wilayas : 1 %