Fonds d'investissement de Wilaya (mise à jour Avril 2017)
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 I. Le Fonds National d’investissement

 

Issu de la restructuration de la Banque Algérienne de Développement à l'effet de promouvoir de nouveaux instruments indispensables à l'intervention de l'Etat dans le financement du développement. Cette action entre dans le cadre du parachèvement du processus de réforme du secteur financier et bancaire engagé par l’Etat.

 Le FNI  est chargé du financement sur ses propres ressources,  de la création et du développement des entreprises des secteurs privé et public  en priorisant les aspects « rentabilité » et « gestion » du risque, sans occulter l'intérêt général en relation avec la politique du Gouvernement.

 Le FNI intervient notamment, sur le financement, sur ses ressources propres des projets d’investissement, à travers : 

a. Des prêts directs à long terme : Ils sont destinés au financement, à des conditions préférentielles,  de  projets de toute nature  (de création, de valorisation de l’existant, de réhabilitation,… ) du secteur public ou du secteur privé répondant aux critères du FNI et participant  aux  objectifs de développement.

 Le Fonds intervient essentiellement sur des échéances plus longues que les banques commerciales dans les  secteurs à fort potentiel de Développement.

 Cette offre vient en complément des possibilités de financement par dettes disponibles sur la place financière. Ainsi, le Fonds intervient prioritairement en cofinancement avec d’autres prêteurs notamment dans de grands projets ou dans des  secteurs moins privilégiés par les Banques Commerciales.

 b. Des prises de participations : notamment, dans le capital des petites et moyennes entreprises du secteur privé national qui le souhaitent, dans les secteurs d’activités en relation avec ses orientations stratégiques.  Les critères d’investissement du Fonds en prises de participation sont de deux ordres : Pour être éligible, un projet doit satisfaire à l’ensemble des critères économiques de placement et, aura au moins, un impact substantiel positif sur le développement économique. Ces prises de participation sont limitées à une durée à convenir entre les deux parties concernées et destinées à concourir :

 - à des investissements de création, d'extension ou de réhabilitation d'entreprises;
- à des opérations d'augmentation de capital des entreprises privées nationales concernées y compris en prévision de la conclusion d'un partenariat avec un opérateur étranger, dans le respect des dispositions législatives pertinentes.

 

Les niveaux de participation  sont arrêtés à hauteur de 34% selon les conditions conformes aux statuts du Fonds, et fixées par convention chaque fois négociée entre les deux parties concernées.

 c. L’octroi de  garanties:

-  sur crédits extérieurs : à la demande d’opérateurs économiques algériens, en faveur de banques et institutions financières étrangères qui leur ont octroyé des prêts, avec un taux de commission de 1% l’an de l’encours de crédit et des échéances de paiement semestrielles.

- commerciales, au bénéfice d’opérateurs nationaux,  sur ordre de banques de fournisseurs étrangers de biens et services dans le cadre de  la réalisation de projets en Algérie.  Elles comprennent :

- Les garanties de soumission dans le cadre d’appels d’offres couvrant la défaillance  d’un  soumissionnaire.   

- Les garanties de restitution d’avance sur approvisionnement ou sur travaux.

- Les garanties  de bonne exécution.

 

Les garanties sont délivrées au taux de 1% l’an (0.25% par trimestre indivisible)

 

L’offre du FNI est destinée aux  entreprises, organismes et promoteurs des secteurs public et privé. Les projets soumis au FNI pour financement doivent s’insérer dans les objectifs du Fonds et doivent dégager des avantages économiques, financiers, techniques et  ne pas avoir d’impact négatif sur l’environnement.

 

Huit secteurs sont d’ores et déjà ciblés ; il s’agit des secteurs suivants :

-        Industrie et sous-traitance industrielle
-       
Bâtiment et travaux publics
-       
Information, télécommunication et innovation technologique
-       
Agriculture et industries agro-alimentaires
-       
Transports et logistique
-       
Tourisme
-       
Services financiers
-       
Energies renouvelables

 

II. Fonds d’investissement de wilayas

 

En application des dispositions de l’article 100 de l’ordonnance portant loi des finances complémentaires 2009, les pouvoirs publics ont créé 48 fonds d’investissement pour toutes les wilayas du pays et dont la gestion pour le compte de l'Etat a été confiée, au titre de conventions signées avec le Ministère des Finances, à trois (03)  sociétés de capital investissement et aux filiales des deux banques en cours de constitution.

 A.     Présence territoriale des Sociétés d'Investissement :

EL DJAZAIR ISTITHMAR

SOFINACE

FINALEP

Filiale BNA

Filiale BEA

Alger

Batna

El Bayadh

Béchar

Bordj Bou Arréridj

Annaba

Bejaia

Sétif

Boumerdes

Chlef

Biskra

Blida

Sidi Bel Abbes

Bouira

Ghardaia

Constantine

Oran

Skikda

Ouargla

M’sila

Khenchla

Oum El-Bouaghi

Tipaza

Mascara

Saida

Tlemcen

Tiaret

Tizi-Ouzou

Tamanrasset

Relizane

Souk Ahras

Ain Defla

Djelfa

Tindouf

Tissemsilt

El-Oued

Mila

Adrar

Illizi

EL Taref

Jijel

Laghouat

Ain Temouchent

 

 

Naâma

Tébessa

Mostaganem

 

 

Guelma

 

 

 

 

Médéa

 

 

 

 

 

B.     Les principales dispositions régissant ces fonds d'investissements sont:

 

1. Missions : faciliter l’accès des  PME créées par les jeunes promoteurs au financement par des prises de participation dans le capital. 

2. Financement de chaque fonds : par dotation de 01 milliard de DA sur un compte d’affectation spéciale du Trésor.

3. Niveau d’intervention maximum : participation de  49% du capital de la PME  plafonnée à 100 millions  de DA sauf dérogation du Ministère des Finances. La participation ne doit pas dépasser 10% des ressources financières allouées au fonds concerné.

4. Les formes d’intervention : la prise de participation peut se faire pour les cas suivants :

- Le capital risque pour les PME en création.

- Le capital développement.

- Le financement de restructuration, transmission et rachat des participations détenues par une autre société de capital investissement dans l’objectif  d’assurer la pérennité de la PME et la sauvegarde de ses emplois.

5. Activités éligibles : En dehors des activités du commerce et d’agriculture qui ne sont pas éligibles à ce dispositif, chaque société d’investissement ou banque propose au Ministère des finances les activités à soutenir.

6. Formes juridiques éligibles des PME à financer :

- PME ayant les statuts de Société par Actions « SPA ».

- PME ayant les statuts de Société à Responsabilité Limitée « SARL » par un financement en avances sur compte courant des associés.

 

7. Critères de sélection des projets financés :

- La nature du projet en termes notamment, de sa faisabilité technique et de son marché.

- La qualité du business plan et de rentabilité financière du projet.

- La qualité du management.

- La contribution à la création de l’emploi.

- La contribution dans le développement économique régional.

- La contribution dans la préservation de l’environnement.   

8. Suivi des participations : La société de capital d’investissement ou la banque gestionnaire du fonds d’investissement a l’obligation d’avoir une représentation dans la PME où elle a pris une participation.

9. Remboursement des Fonds : La sortie du capital investisseur de la  PME financée intervient 5 à 7 ans à partir de la date de la prise de participation.

 

C. Coordonnées des sociétés et banques gestionnaires des FIW:

ociétés Coordonnées
   El Djazair Istithmar :

EL DJAZAIR ISTITHMAR, Spa

Head office : 45, Avenue des frères ABDESSLAMI Kouba Alger, 4ème étage

Tel: +213 (0)21 28 79 79

Fax: 021 28 79 79

Site web : www.eldjazair-istithmar.dz

E-mail : dg@eldjazair-istitmar.dz

 
   SOFINANCE:

Société Financière d'Investissement,
de Particiption et de Placement


Head office:34, Avenue Mohamed Belkacemi Les Annassers - Alger

Tel : 021 47 66 00 à 03      Fax : 021 47 66 01

Site web : www.sofinance.dz

E-mail : info@sofinance.dz  
   FINALEP:

Financière Algéro- Européenne de Participation,Spa

 

Head office: Route Nationale N° 11 villa Cheza -16101 Staoueli –Alger

 

Tel: 021 39 34 94   Fax:021 39 20 20  

Site web : www.finalep.com.dz

    Filiale BNA:

Banque Nationale d'Algérie -BNA-

Head office: 8 Bd Ernesto Che Guevara - Alger
Tel :  (021) 43 97 19 - (021) 43 95 40 - (021) 43 99 98

Fax : (021) 43 94 94
Site web : www.bna.dz

E-mail : sec.dg@bna.dz

   Filiale BEA:

Banque Extérieure d’Algérie -BEA-

Head office: 48, Rue des Frères Bouadou Bir Mourad Rais, Alger.
Tel : 023-56.92.99/ 34/33/36/39/40/41 /99  023.56.93.10

Fax : 023 .56 .93.17

Site web : www.bea.dz

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