More articles :

                       click here

  Review of the papers
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales dans l'accompagnement de l'investissement affirmée

 

ALGER- Les participants à la rencontre gouvernement-walis qui a pris fin dimanche à Alger ont mis en avant l'impératif de promouvoir le rôle des collectivités locales dans l'accompagnement de l'investissement notamment pour ce qui de l'amélioration de l'offre foncière, le développement de l'agriculture et du tourisme  et la simplification des mesures administratives.

Les recommandations de l'atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" ont été soumises a la séance finale de la rencontre gouvernement-walis.

Concernant l'amélioration de l'offre foncière destinée à l'investissement, les élus locaux ont préconisé la révision des textes règlementaires et d'application relatifs à la récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines ou urbanisables ou encore celles inclues dans les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer.

Les participants à cet atelier ont proposé l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des assiettes foncières récupérées ou reclassées, de conférer aux walis le pouvoir de récupérer le foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques à travers l'amendement du décret exécutif du 02 mai 2009.

Ils ont mis en avant la nécessité d'encourager - dans le cadre de contrats de concession- la création et la gestion par des privés, de zones d'activité et de zones logistiques sur les terres à vocation non agricole relevant tant du privé que des domaines de l'Etat.

La mise en place d'un fichier de wilaya pour les projets d'investissement et le développement d'un système informatisé pour le suivi des demandes d'investissement à l'échelle nationale ont été recommandées ainsi que la création d'un système de géolocalisation à même de favoriser la mise en place d'une base de données locale relative au foncier.

Les participants à l'atelier ont appelé au relèvement de la taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires de fonciers excédentaires à exploiter ce potentiel ou à les céder au profit d'autres investissements.

Ils ont proposé à cet égard la promulgation d'une disposition légale qui permette aux autorités locales de récupérer directement les foncier inexploités attribués dans le cadre de la concession.

Importance du développement de l'utilisation des énergies renouvelables  dans l'agriculture

Les participants ont également mis en exergue la nécessité de coordonner avec les autorités locales dans la conception et la réalisation des projets inscrits au niveau des nouvelles villes.

Pour ce qui est de la contribution des collectivités locales au développement du secteur agricole, les responsables locaux ont préconisé l'intégration de l'activité d'élevage camelin dans les activités agricoles ayant bénéficié des mesures incitatives et du financement bancaire, et l'élaboration d'un cadre juridique adéquat pour la réglementation des activités liées à l'investissement dans le secteur des forêts en vue d'exploiter les produits forestiers.

Les intervenants ont également insisté sur la nécessité d'encourager la réalisation d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables dans les wilayas du Sud pour la réalisation de centrales d'énergie solaire au profit de l'activité agricole en plus de la généralisation du partenariat entre les secteurs public et privé pour les besoins de la relance de l'activité des fermes pilotes.

Concernant l'accompagnement des investissements dans le secteur du tourisme par les collectivités locales, les participants ont recommandé la création d'un guichet unique au niveau de la Direction du Domaine national englobant l'ensemble des procédures relevant des services externes des Directions des impôts et de la conservation foncière et l'Agence nationale du cadastre, ainsi que la révision des procédures d'approbation des plans d'aménagement des des zones d'expansion touristique.

 

A ce titre, les responsables locaux ont appelé à encourager les investisseurs privés à la création de zones d'expansion touristique et à faciliter les opérations d'octroi d'autorisations d'exploitation des stations balnéaires et des infrastructures touristiques relevant des communes au profit des opérateurs économiques dans le cadre de la concession et du partenariat entre les secteurs public et privé.

Concernant la simplification des procédures administratives, les participants ont préconisé en particulier l'exemption des investisseurs activant dans les zones industrielles, les zones d'expansion touristique et les nouvelles villes, de l'obligation de la mise en conformité préalable accordée par les services concernés à l'exception des investissements liés aux risques industriels, et recommandé la décentralisation de l'ensemble des procédures portant sur les demandes d'approbation, les autorisations et les agréments administratifs afin d'accélérer les procédures liées à la concrétisation des projets d'investissements.

Dans le même sillage, les représentants des collectivités locales ont appelé à la simplification des procédures d'octroi des contrats de concession à travers la mise en place d'un guichet unique au niveau des Directions du domaine national regroupant l'ensemble des procédures des services externes des Directions des impôts et de la conservation foncière ainsi que du cadastre.

Pour rappel, les travaux de la rencontre gouvernement- walis se sont ouverts hier samedi au Palais des Nations, (Club des Pins) en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.

Les travaux se sont poursuivis  à huis-clos samedi après-midi par l'organisation de trois 3 ateliers , à savoir " le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement"," la réforme des finances et de la fiscalité locales pour un développement durable" et "la modernisation du service public".

APS, dimanche, 13 novembre 2016
 

© 2013 ANDI   |   Route Nationale N° 5 Cinq Maisons , Mohammadia Alger   |  Tél : 021 52 20 14 - 021 52 20 15                                                Plan du site