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Régime d'avantages aux wilayas du sud et des hauts plateaux

L’ANDI, sur décision du CNI et après délibérations du Conseil des Ministres, annonce la mise en œuvre du régime d’avantages applicable aux wilayas du Sud et des Hauts plateaux. La décision du CNI porte sur :  
 
- Les avantages à octroyer aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat, notamment : 

  • Les exonérations fiscales et parafiscales prévues par l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée  
  • Les avantages en matière de financement, tels que les bonifications de taux d’intérêts ;
  • Les avantages en matière de redevances locatives liées aux concessions des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés aux investissements réalisés dans les dites wilaya.

- La liste des wilayas et communes de wilayas éligibles auxdits avantages.

 

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