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La LFC 2015 vise à promouvoir l’investissement


JIJEL - Les dispositions bancaires et fiscales contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2015 "visent à promouvoir l’investissement et le développement socio-économique", a-t-on indiqué, lundi, à Jijel au cours d’une rencontre consacrée à cette loi.

Intervenant au cours de cette journée d’information, des intervenants ont notamment estimé que les nouvelles dispositions, consignées dans ce texte réglementaire ont pour objet de "stimuler l’investissement productif et de booster le développement socio- économique".

La rencontre, initiée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Jijel, a regroupé des opérateurs économiques, des promoteurs et des investisseurs spécialisés dans différents créneaux.

Après l’ouverture des travaux par le président de la CCI, Nouri Saïd Belmedrek, en présence de responsables et d’élus locaux, le représentant à Bejaia de la direction régionale de la Banque nationale d’Algérie (BNA), Abdesselem Achour et Nacer Benoulha, directeur des Impôts de la wilaya de Jijel se sont longuement attardés, dans leurs interventions, sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales.

Le programme de conformité fiscale volontaire (CFV) qui s’inscrit dans la démarche globale du gouvernement pour poursuivre l’inclusion financière et la bancarisation de l’économie nationale, les modalités pratiques relatives au traitement de ce programme, son ancrage juridique, les principales mesures fiscales consignées dans la loi en question, ainsi que la révision du dispositif douanier et fiscal régissant l’importation de certains produits ont été longuement expliqués et commentés par les deux intervenants.

De son côté, le représentant de la direction des Domaines et de la conservation foncière de la wilaya de Jijel, Nouredine Touati, a évoqué les nouvelles procédures d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement.

Le conférencier a expliqué, à ce propos, les modalités pratiques pour l’octroi de terrains d’assiette aux fins de la concrétisation de projets d’investissement. S’agissant de la sécurité sociale, le directeur de l’agence locale de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS), Hacene Nouara, a abordé les dispositions relatives à ce secteur, mettant en exergue les "facilités exceptionnelles" octroyées pour la régularisation de la situation des employeurs en matière de déclaration des employés. Outre le nouveau produit relatif à la télé-déclaration des cotisations, mis en place par la CNAS, l’intervenant a également évoqué le dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi qui accorde notamment des abattements en matière de charges sociales.

Selon ce nouveau dispositif, tout recrutement d’une durée de douze (12) mois et plus, la part patronale de cotisation à la Sécurité sociale passera de 25 % à 15 % lorsqu’un demandeur d’emploi est recruté dans la région Nord du pays, à 5 % pour un primo-demandeur d’emploi dans la même région, et 2,5 % lorsqu’il s’agit d’un recrutement dans les régions du Sud et des Hauts-plateaux.

D’autres avantages sont également consentis au titre de ce mécanisme (subvention mensuelle, abattement de part patronale...), a expliqué M. Nouara, dans son intervention.

APS, lundi, 14 septembre 2015  

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